La Cour suprême du Royaume-Uni a statué mercredi que le projet du gouvernement britannique d’envoyer des migrants au Rwanda était illégal. Ce faisant, la Cour suprême a confirmé une décision prise précédemment par une juridiction inférieure.
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La Cour a rejeté à l’unanimité l’appel du gouvernement britannique contre le jugement précédent, au motif que les migrants ne peuvent pas être envoyés au Rwanda parce que ce pays ne peut pas être considéré comme un pays tiers sûr. Le juge a déclaré que le plan du gouvernement présentait un « risque réel » que les demandeurs d’asile soient renvoyés dans leur pays d’origine, même s’ils l’ont fui et qu’ils risquent d’être persécutés s’ils y retournent.
Cette décision est le dernier épisode d’une saga qui a commencé en avril de l’année dernière lorsque le Royaume-Uni a signé un accord avec le Rwanda pour envoyer les migrants sans papiers dans des centres temporaires dans le pays africain.
Défaite pour Sunak
Cette décision est une défaite pour le Premier ministre britannique Rishi Sunak et son gouvernement conservateur. Le Plan Rwanda est au cœur de la politique d’immigration de Sunak et la décision constitue un revers majeur pour la promesse de Sunak d’empêcher les migrants d’arriver sans autorisation sur la côte sud du Royaume-Uni à bord de petites embarcations en provenance d’Europe.
Sunak a déclaré mercredi après la décision qu’il allait maintenant réfléchir aux prochaines étapes du gouvernement.
« Ce n’est pas le résultat que nous souhaitions, mais nous avons passé les derniers mois à planifier tous les scénarios et nous restons pleinement engagés à arrêter les bateaux », a déclaré M. Sunak dans un communiqué, selon Reuters.
Le Rwanda a déclaré mercredi qu’il n’était pas d’accord avec la décision de la Cour.
« Il s’agit en fin de compte d’une décision qui relève du système juridique britannique, mais nous ne sommes pas d’accord pour dire que le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés », a déclaré à l’AFP Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais.
Le Danemark a élaboré des plans similaires pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda.
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