Béziers - Dépôt de 3 propositions de loi par Mme Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault.

Béziers - Dépôt de 3 propositions de loi par Mme Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault.

Béziers - Dépôt de 3 propositions de loi par Mme Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault.

Par Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault. , le 21 Janvier 2021

Dépôt de 3 propositions de loi par Mme Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault. 

 

Proposition de loi  visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3765_proposition-loi

 

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3752_proposition-loi

 

Proposition de loi visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3747_proposition-loi

 

 

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