

Sète - Aide - 2000€ à tous les indépendants et TPE de moins de 10 salariés de l'Agglo !
Par Sète agglopôle, le 12 Novembre 2020
Sète agglopôle méditerranée réactive son "Fonds d’Urgence Spécifique" pour attribuer une aide forfaitaire unique de 2 000 € aux indépendants et TPE de moins de 10 salariés, soumis à une fermeture administrative.
En parallèle, l'agglopôle poursuit sa contribution au "fonds de relance régional L’Occal", en faveur du commerce, de l’artisanat, du tourisme, de la culture et de l’évènementiel.
Suite à ce second confinement, Sète agglopôle méditerranée réactive le fonds d’urgence COVID à hauteur de 2 millions d’euros, via une aide forfaitaire unique de 2 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Indépendant ou entreprise indépendante de moins de 10 salariés implantée sur le bassin de Thau.
- Dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 euros
- A jour de ses cotisations fiscales et sociales
- Ayant cessé son activité du fait d’une fermeture administrative imposée par le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Quelles pièces justificatives doivent être obligatoirement fournies ?
- Nom – Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
- Raison sociale
- Descriptif de l’activité
- Nombre de salariés
- Derniers éléments comptables 2020 disponibles ou 2019
- Pièce d’identité du chef d’entreprise
- Kbis ou tout justificatif d’immatriculation de l’entreprise
- RIB de l’entreprise
Comment faire une demande ?
Par mail uniquement : urgence-covid@agglopole.fr, en envoyant la totalité des justificatifs demandés.
En cas de problème : 04 67 46 47 90
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 décembre 2020
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