Hérault - Le député Philippe Huppé se félicite de la prorogation du TO-DE

Hérault - Le député Philippe Huppé se félicite de la prorogation du TO-DE

Hérault - Le député Philippe Huppé se félicite de la prorogation du TO-DE

Par Philippe Huppé, le 26 Octobre 2020

Le député Philippe Huppé se félicite de la prorogation du TO-DE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 prévoit dans son article 13, la prorogation du dispositif d’exonération lié à l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois (TO-DE) jusqu’en 2023 alors qu’il devrait prendre fin au 1er janvier 2021.

Pour l’ensemble des agriculteurs français, et notamment pour nos viticulteurs héraultais, le dispositif du TO-DE est un outil efficace et un soutien essentiel à l’emploi.

Alors que cette exonération devait prendre fin en au 1er janvier 2019, le député Philippe Huppé avait déjà défendu sa prorogation durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2019. L’Assemblée nationale avait en effet adopté l’amendement du député héraultais qui l’avait permis.

Cette année, conscient des difficultés particulières liées à la crise de la COVID-19 que vivent les agriculteurs et notamment les viticulteurs, le Gouvernement a cette année pris les devants en prévoyant
la prorogation du TO-DE jusqu’au 1er janvier 2023.

Dans la région Occitanie, près de 125 000 emplois saisonniers sont soutenus par le TO-DE qui bénéficie à plus de 12 000 exploitations agricoles. En le supprimant, ces emplois auraient été grandement menacés en engendrant un coût supplémentaire global de plus de 20 millions d’euros pour les exploitations de la région.

Pour un employeur agricole, cela représentait 189 euros de pertes par mois et par contrat.

 

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