Hérault - Conseil Communautaire de l'Agglomération Hérault Méditerranée du 5 octobre : l'ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

LUNDI 05 OCTOBRE 2020 À 18 HEURES À PÉZENAS (Foyer des Campagnes)

ORDRE DU JOUR

Politique contractuelle

1. Contrat de territoire entre la Région Occitanie et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée : approbation du programme opérationnel 2020 Tourisme

2. Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée : révision des statuts – création d’un poste de deuxième VicePrésident

3. Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée : approbation du Compte Administratif 2019 du Budget principal et du Budget annexe

4. Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée : approbation du Budget Primitif 2020 du Budget principal et du Budget Annexe

5. Approbation du rapport d’activité 2019 de l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée Aéroport

6. Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde – Hérault Occitanie : révision des statuts suite à la sortie de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault Commande publique

7. Attribution du marché (sans mini ni maxi) des fournitures administratives

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Finances, Observatoire fiscal

8. Reprise des résultats de l’exercice 2019, des restes à réaliser 2019 et affectation définitive des résultats

9. Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Budget principal

10.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du « Transport Hérault Méditerranée »

11.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Puech » à Portiragnes

12.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry

13.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Capucière » à Bessan

14.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Clairettes » à Adissan

15.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Parc Technologique » à Saint-Thibéry

16.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « L'Audacieux » à Florensac

17.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde

18.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Roubié » à Pinet

19.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Jacques Cœur » à Montagnac

20.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe du « Hameau Agricole de Saint-Thibéry »

21.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe des « Ordures Ménagères »

22.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe « Eau »

23.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe « Assainissement »

24.Adoption du BS 2020 du Budget Annexe « GEMAPI »

Organe délibérant

25.Approbation du Règlement intérieur de l’Assemblée délibérante de la CAHM

Représentativité

26.Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : proposition de la liste des 20 commissaires titulaires et des 20 commissaires suppléants à la Direction départementale des finances publiques de l’Hérault

27.Election des trois représentants titulaires et du suppléant de la CAHM au sein du Comité Directeur de l’Association des Maires du Département de l’Hérault

28.Election des trois représentants titulaires de la CAHM au Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Aménagement (SITA) de l’Orb entre Béziers la Mer

29.Election d’un second titulaire au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nappe astienne

30.Désignation d’un suppléant au sein de l’Association des Communes forestières de l’Hérault

31.Commission de concession d’aménagement du site de la Méditerranéenne : modification du nom de la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats

Systèmes d’information

32.Location emplacement dans les baies informatiques du DATACENTER : fixation des tarifs

Ressources humaines

33.Modification du Régime Indemnitaire des agents : création de tranches de mini/maxi IFSE, mécanisme de revalorisation du IFSE, actualisation des fonctions IFSE/CIA

34.Attribution d’une prime à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19

35.Modification du Tableau des emplois : création d’un poste d’attaché principal, de 6 postes d’agent de maîtrise principal, d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et modification de la strate de population de l’emploi fonctionnel de DGS.

36.Poste de chargé de mission « permis de louer – bâti dégradé » : modification de la délibération n°2754 du 03/12/2018

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Stratégie du territoire

37.Projet d’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne » : indemnité de relocalisation de l’Entreprise SOLAG

38.Aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde : bilan de la concertation préalable

39.Projets d’investissement communaux – Exercice 2020 : subvention d’équipement de la CAHM attribuée aux projets communaux d’aménagements urbains et d’équipements publics Environnement et protection du littoral

40.Protection contre les inondations : lancement de la procédure d’instauration de service d’utilité publique pour la surveillance et l’entretien des digues Cohésion urbaine et sociale

41.Validation du Périmètre Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) et demande auprès du Préfet de l’Hérault, l’homologation de la convention Action Cœur de Ville (ACV) en convention ORT Contrat de Ville et du CISPDR

42.Présentation du rapport d’activité 2019 de la DSP de l’Aire d’accueil des gens du voyage par la Sarl GDV, délégataire de service public Politique de l’habitat

43.Gestion des aides à l’habitat privé 2016-2021 : approbation de l’augmentation des Autorisations d’Engagement (AE)

44.Modalités de calcul de la majoration des aides de l’Anah et de la CAHM : approbation de la modification du Règlement des aides à l’habitat privé de la CAHM (modification de la délibération n°3128 du 16/12/2019)

45.Approbation des avenants aux conventions d’OPAH RU d’Agde et multisites pour intégrer le cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes

46.Approbation de l’Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault pour lutter contre le logement non-décent Transports et mobilités

47.Présentation du rapport d’activité 2019 de la DSP de Transport urbain de voyageurs présenté par la Société Keolis-Agde (anciennement CarPostal-Agde), délégataire de service public

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement économique

48.Dispositif rebond commerce-perte Covid - dispositif CITY FOLIZ : approbation de la convention entre la Région d’Occitanie, la CCI de l’Hérault et la CAHM

SERVICES TECHNIQUES

Eau et Assainissement

49.Syndicat Mixte ouvert d'Etudes et Travaux sur l'Astien (SMETA) : approbation et autorisation de signature du Contrat de nappe de l’Astien 2020-2022 et de ses annexes 1 et 2 avec l’ensemble des partenaires pour une gestion durable et équilibrée de l’aquifère des sables astiens

50.Lancement d’une procédure de concession pour la gestion déléguée du Service Public de l’Assainissement sur la commune de Vias : approbation de principe et mise en œuvre de la procédure

51.Présentation des rapports d’activité 2019 des services publics eau potable et assainissement par le délégataire de service public, la société SUEZ : Eau potable (Agde, Aumes, Nézignan l'Evêque, Portiragnes, St Pons de Mauchiens) et Assainissement (Agde, Aumes, Montagnac, Nézignan l'Evêque, Pézenas, PinetPomerolsPortiragnes, St Pons de Mauchiens, Vias)

52.Présentation du Rapport d’activité 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par la Société SUEZ, délégataire de service public

53.Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) de l’exercice 2019

54.Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) de l’exercice 2019

55.Présentation du Rapport d’activité 2019 des services publics eau potable et assainissement collectif

56.Détermination du lieu de la prochaine séance