Capestang - Les élus de l'opposition obligés de se rendre en mairie avec un huissier de justice

Capestang - Les élus de l'opposition obligés de se rendre en mairie avec un huissier de justice

Capestang - Les élus de l'opposition obligés de se rendre en mairie avec un huissier de justice

Par Bruno SALGUES, le 22 Septembre 2020

La liberté d’opinion associée à la liberté d’expression sont deux libertés politiques premières  qui font partie des libertés fondamentales de la presse. Depuis sa création L’INDECAPANT a eu pour vocation d’offrir cet espace de liberté à TOUTES les formations politiques et associations  désireuses de faire entendre leurs voix dans le respect des règles démocratiques. 

 “La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres.”

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L’INDECAPANT – L’EXPRESSION LIBRE : Bruno SALGUES

Les élus de l’opposition n’ont jamais eu accès à ce jour, aux informations concernant les affaires de la commune. Ils ont pourtant fait de nombreuses demandes répétées, orales et écrites. En vain. Or, la loi prévoit qu’ils doivent y avoir accès. De plus, les élus de l’opposition ont été exclus des outils d’informations gérés par la commune, notamment le bulletin municipal. Nous avons donc été obligés de nous rendre à la mairie, accompagnés d’un huissier de justice.

À cette occasion, nous avons découvert plusieurs affaires importantes. Le maire s’est bien gardé d’en communiquer la teneur au Capestanais.

Il n’est pas possible ici de toutes les couvrir. En revanche, nous souhaitons communiquer sur un dossier en particulier. Le dispositif SEL a été depuis plusieurs mois, contesté par les autorités. La raison en est évidente. La mairie communique sur une action qu’elle n’a pas réalisée elle-même.

En effet, elle a été mise en place par une autre entité. Il s’agit du CCAS en charge de l’EPHAD. Le CCAS n’est pas compétent pour réaliser ce type d’action. La suite n’est pas surprenante. Le préfet a notifié par écrit au maire, le 16 juin 2020 de retirer le dispositif SEL. Le 2 juillet 2020, le préfet a également enclenché un recours au Tribunal Administratif.

Le 3 juillet, le 14 août et le 3 septembre 2020, la Direction Générales des Finances Publiques a indiqué son refus de paiement des jetons SEL aux commerçants locaux. Ceci n’a fait l’objet d’aucune communication de la part de la mairie.

À ce jour, personne ne connaît l’issue de la procédure initiée par M. le Préfet. Les commerçants seront-ils payés ? Devront-ils rembourser les sommes déjà reçus ?

D’autre part, dans un article de presse en date du 19 juillet 2020, le maire indiquait qu’il allait déposer plainte pour diffamation contre M. Bruno Esposito. À ce jour, aucune plainte n’a été déposée. Nous signalons au maire que le délai de prescription légal en la matière est de seulement trois mois. Qu’il se rassure, Bruno Esposito ne laissera pas, lui, expirer le délai !

 

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