Hérault - Etat de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de cette saison !

Hérault - Etat de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de cette saison !

Hérault - Etat de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de cette saison !

Par Préfécture de l'Hérault, le 30 Juillet 2020

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L'arrêté interministériel n° INTE2016905A du 7 juillet 2020, publié au journal officiel du 29 juillet 2020, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020 » pour les communes de :

  • Argelliers
  • Assas
  • Pignan

  L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance des particuliers.

 A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d'assurance.

 

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