Sète - Double-sens cyclable la ville de Sète condamnée

Sète - Double-sens cyclable  la ville de Sète condamnée

Sète - Double-sens cyclable la ville de Sète condamnée

Par Daniel RIGAUD, le 01 Juillet 2020

Communiqué de la Roue libre de Thau : 1er juillet 2020

Double-sens cyclable : la Ville de Sète condamnée !

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’article 2 de l’arrêté municipal qui interdisait les double-sens cyclables dans la zone 30 du centre-ville et condamne la Ville de Sète à  respecter la loi, c’est à dire à mettre en double-sens cyclable l’ensemble de la zone 30.

Le tribunal administratif condamne la ville à verser 250 euros à la Roue libre de Thau au titre de compensation du temps passé pour défendre le droit des cyclistes.

Rappelons que l’arrêté du 18 décembre 2017 a été attaqué par la Roue libre de Thau car ne respectant pas la loi de 2008 instaurant le double-sens cyclable dans les zones 30.

Dans son jugement du 30 juin 2020, le tribunal administratif a jugé insuffisantes les motivations avancées par la ville, considéré qu’elle avait fait une erreur manifeste d’appréciation et méconnu les articles du code de la route relatifs aux pouvoirs du maire ainsi que celui sur le double-sens dans les voies à 30 km/h.

Une victoire pour l’association qui gagne ainsi en légitimité et en compétence juridique, les pouvoirs publics savent désormais qu’ils risquent une action en justice pour tout non-respect des droits des cyclistes.

La Roue libre de Thau choisit de reverser la somme acquise à la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) qui l’a formée et accompagnée dans cette action juridique.

 

 

 

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