Agde - Thierry Nadal : Gilles d'Ettore  grand sauveur de l'économie locale 

Agde - Thierry Nadal : Gilles d'Ettore  grand sauveur de l'économie locale 

Agde - Thierry Nadal : Gilles d'Ettore  grand sauveur de l'économie locale 

Par Dr Thierry Nadal, le 19 Juin 2020

Gilles d’Ettore « grand sauveur de l’économie locale »

La ville comme la communauté d’agglo, doit engager tous les moyens nécessaires pour sauver du désastre tous les acteurs de l’économie directement impactés par la crise du COVID 19.

Pour cela il faut 2 ingrédients : la volonté et les moyens financiers.

Il faut se faire violence, débloquer des budgets, piocher dans ses réserves.

Mais en a-t-on vraiment les moyens ?

Que dit le Maire, relayé par son 1er adjoint ce mardi dans Hérault Tribune :

« Des mesures importantes ont déjà été prises pour permettre à nos entreprises et notamment à nos commerçants de retrouver une activité normale… Tout cela est rendu possible grâce aux finances saines que nous avons su maintenir… »

Quelles sont-elles ?

  • -       Exonération totale des droits de terrasse jusqu’au 1er juin puis à hauteur de 50% du 2 juin au 31 décembre
  • -       Exonération de 50% de la contribution foncière des entreprises du tourisme pour 2020
  • -       Réduction de 50% des redevances pour les concessions de plage
  • -       Abattement de 50% sur la taxe locale sur la publicité extérieure
  • -       Report du reversement de la taxe de séjour après la saison

Le dernier projet de Loi de finances rectificatif a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales.

Ainsi, pour la CFE il est précisé que : « ... Les collectivités territoriales pourront ainsi instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prendra la forme d’un dégrèvement dont le coût, en cas de délibération, sera partagé à parts égales entre les collectivités territoriales et l’État. »

Vous avez bien lu, c’est inscrit dans le projet de Loi et l’Etat prendra en charge la moitié de l’effort. Alors pourquoi se limiter à 50% alors que la loi autorise une réduction jusqu’au 2/3 ? Les budgets sont-ils si serrés que cela ?

Pour les redevances, l’exonération de la période de fermeture (jusqu’au 1er juin) n’est-elle pas logique ? Les juristes s’accordent à penser que beaucoup de procédures contentieuses vont voir le jour, invoquant le cas de force majeure qui consiste à dire que le bailleur (la Mairie) n’est pas en mesure de fournir la chose louée même si ce n’est pas de son fait. Sous la pression, l’exonération devient alors quasi-obligatoire.

L’Etat et ses établissements publics l’ont d’ailleurs, toujours dans cette loi, rendu obligatoire pour la période du 12 mars au 12 juin 2020, précisant même que « lorsque la redevance ou le loyer est dû pour une période annuelle, l’annulation porte sur le quart de son montant ».

La taxe sur les enseignes ne concerne que les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles, et implantés sur une voie ouverte à la circulation avec un minimum de surface. Autant dire que beaucoup d’entreprises ne sont pas concernées, et que beaucoup d’entre elles le sont à hauteur de quelques dizaines d’euros !

La loi, de manière exceptionnelle, autorise également sur délibération la modulation de la taxe de séjour pour l’année 2020 : à Agde, on se contente d’en reporter le paiement !

Alors face aux millions d’euros mis sur la table par nos voisins sétois et biterrois, votés en urgence bien avant le déconfinement, véritables appuis financiers déjà versés aux entreprises en monnaie sonnante et trébuchante, ces mesures paraissent bien dérisoires.

Nos commerçants ont souffert et souffriront encore longtemps de cette crise du coronavirus. Il aurait été opportun d’utiliser toutes les possibilités offertes par cette loi de finances rectificative mais il faut croire que malgré des « finances saines », Agde et l’Agglo se contentent de mesurettes, n’en déplaise à Mr FREY, faute de moyens financiers suffisants

C’est l’avenir de notre économie qui est en jeu !

 

 

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