Hérault - Retrouvez l'allocution d'Emmanuelle Ménard sur son projet d'annulation du second tour des municipales !

Hérault - Retrouvez l'allocution d'Emmanuelle Ménard sur son projet d'annulation du second tour des municipales !

Hérault - Retrouvez l'allocution d'Emmanuelle Ménard sur son projet d'annulation du second tour des municipales !

Ce vendredi 5 juin  dans l’hémicycle Emmanuelle Ménard s'est exprimée sur un projet de loi portant sur l’annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires:

Retrouvez la video : ici

Ce nouveau Projet de loi – qui, je l’espère, n’aura pas vocation à s’appliquer – prévoit le report des élections et ses modalités dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas avoirlieu le 28 juin prochain.

C’est donc un texte de prévoyance, qui permettra de clarifier les conditions d’organisation des élections en cas de nouveau report. Et c’est tant mieux. Ce texte règle également un certain nombre de dysfonctionnements dus au laps de temps très long, trop long entre le premier tour des municipales le 15 mars dernier et l’entrée en fonction ou l’installation effective des exécutifs.

A ce titre, j’avais alerté à plusieurs reprises durant nos travaux parlementaires sur la nécessité de mettre en place rapidement, non seulement les conseils municipaux élus dès le 1er tour, mais aussi des exécutifs provisoires au sein des EPCI.

En effet, certaines Agglomérations ou communautés de communes vivent depuis le 15 mars dernier des situations parfois ubuesques, extrêmement préjudiciables d’un point de vue démocratique et au vu des compétences exercées par ces EPCI, et notamment celle du développement économique, dans cette période de crise économique majeure.

Dans la mesure où leurs compétences comprennent le développement économique, il est en effet fortement préjudiciable que des exécutifs qui ne sont plus légitimes restent en place.

Ce qui devenait urgent pour les conseils municipaux l’est tout autant pour les EPCI ; garder en place un exécutif décrédibilisé, quand ce ne sont parfois qu’une ou deux communes qui demeurent en attente d’un second tour d’élection, n’est –je le répète– ni légitime, ni efficace.

Vous y avez remédié dans ce texte puisque l’article 1er adapte les dispositions de l’article 19 de la loi du 23 mars précitée relatives aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Pour les EPCI «mixtes»composés d’au moins une commune dont les conseillers municipaux en fonction avant le scrutin du 15 mars sont encore prorogés, il est prévu une élection provisoire de l’exécutif jusqu’à ce que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI soit renouvelé. Si l’élection organisée au plus tard au mois de janvier ne fait pas évoluer la composition de son organe délibérant, cette élection devient définitive. C’est une bonne chose dans le cadrede la stabilité des exécutifs.

Trois bémols sur ce projet de loi cependant: Le premier concerne les modalités d’élection des communes de moins de 1.000 habitants. Tel que cela est prévu dans votre texte actuel, dans les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal, une majorité de candidats élus dès le 15 mars 2020 n’entreront en fonction qu’à la fin du mois de janvier 2021, alors que le conseil municipal n’est incomplet que pour quelques sièges non pourvus.

J’ai donc déposé un amendement qui poursuit la même logique que celle visant à élire des exécutifs provisoires au sein des EPCI avec les nouveaux conseillers communautaires élus dès le 15 mars 2020 et ce, même si certains d’entre eux sont manquants.
Ce conseil municipal mixte aurait le mérite d’être davantage légitime pour la population descommunes concernées et de mieux refléter les suffrages exprimés.

Le second bémol concerne l’un des amendements déposés par le Gouvernement. L’un d’entre eux prévoit en effet la possibilité de reporter l’élection pour certaines communes en fonction des conditions sanitaires dans certaines zones géographiques.

Je vous avoue m’interroger sur cette possibilité pour le gouvernement de reporter “à la carte” certains seconds tours.

Il me semble, dans ces conditions, que le minimum serait d’exiger que cette décision de report ait lieu sur avis conforme du comité scientifique. Cela aurait pour avantage de vous épargner, ou de minimiser, le soupçon d’un report de certains scrutins sur des bases partisanes. Vous seriez ainsi contraints de reporter l’élection dans toutes les communes signalées par le comité scientifique ou dans aucune d’entre elles.

Troisième bémol, et j’avais déposé un amendement en ce sens qui a malheureusement été retoqué, qui concerne les modalités de convocation de nouvelles élections municipales. En effet, l’alinéa 9 de l’article 1er du présent texteprévoit que le décret de convocation est pris après avis du comité de scientifiques sur l’état del’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant.

Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement au plus tard cinq jours avant la publication de ce décret.

J’avais demandé que Le Parlement puisse organiser, au plus tard trois jours avant la publication de ce décret, un débat suivi d’un vote.Ma proposition n’a pas été retenue.
C’est dommage car si l’organisation d’un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être effectuée en concertation avec le comité scientifique, il est important d’y associer le Parlement.

La vie démocratique dépend de la voix des représentants de la Nation.

Elle n’a été que trop souvent malmenée ces dernières semaines. Il est temps d’y remédier et de rétablir l’exercice plein et entier du contrôle parlementaire !

 

Emmanuelle Ménard - Députée de la 6e circonscription de l’Hérault. (06-06-20)

 

Une information à partager ?
Cliquez-ici !

 

Retour

 

A LIRE AUSSI