Marseillan - Condamnation en justice d'un duo maire/promoteur immobilier à Marseillan.

Marseillan - Condamnation en justice d'un duo maire/promoteur immobilier à Marseillan.

Marseillan - Condamnation en justice d'un duo maire/promoteur immobilier à Marseillan.

Par Marseillan Onglous, le 25 Février 2020

Voici la victoire du port de terre contre le pot de fer, voici l’histoire d’une mobilisation citoyenne victorieuse, contre un projet immobilier destructeur soutenu par un maire sur un site naturel, à la croisée du Canal du Midi, de l’étang de Thau et de l’étang du Bagnas.

En juillet 2017 le « POS » (plan d’occupation des sols) de Marseillan est remplacé par le « PLU » (plan local d’urbanisme). En toute opacité, un projet de construction sur le site magnifique des Onglous à Marseillan se concrétise par le dépôt en mai 2018 d’une demande de permis de construire par un promoteur, déjà bien implanté dans le village. En toute opacité encore, ce permis de construire est accordé par Monsieur Michel, maire de Marseillan, le 2 janvier 2019. Il cautionne donc la bétonisation du site naturel pour 63 logements collectifs et individuels. Pourtant, contrairement à ce qu’il allèguera plus tard, rien ni personne, ni l’État, ni le préfet, ne l’y contraignait.

Heureusement, deux recours de riverains vigilants ont été déposés, une magnifique mobilisation citoyenne contre ce projet a recueilli en quelques mois plus de 10.000 signatures, et un Collectif s’est constitué.

Le maire écrit alors à ce Collectif en août dernier, évoquant « des actions de mise en valeur et de protection de ce secteur », remerciant « la mobilisation des citoyens » tout en soulignant le « respect du droit ». Déclarations qui n'étaient déjà en rien rassurantes car il maintenait le permis de construire, en contradiction totale avec ses propres écrits.

La mobilisation s’intensifiant, le maire a repris les mêmes termes lors d’une réunion du comité de quartier le 30 octobre ! Il y a exprimé son opposition au permis de construire qu’il avait signé… et dont il confirmait pourtant le maintien ! Duplicité ? Double langage ?

Les médias régionaux se penchèrent alors sur le sujet et dans une double page du Midi Libre le 15 décembre, il déclara que tout était « conforme à la réglementation », soutenu par le promoteur qui affirmait : « tout est réglementaire. On gagnera, cela ne fera que retarder les travaux ».

Deux rencontres en mairie, Collectif et maire, puis Collectif maire et promoteur ont eu lieu en janvier dernier. Le maire y a proposé l’abandon des poursuites qu’il avait lui-même initiées contre les recours (il demandait 3000€ de dommages et intérêts à chacun des deux administrés requérants). Cependant, « en échange », il demandait le retrait de ces deux recours. Le retrait lui aurait évité l’audience au Tribunal et lui aurait permis la poursuite à peine modifiée du projet immobilier. 

Peine perdue, la démarche citoyenne était maintenue par les deux requérants.

L’audience du Tribunal administratif fixée au 6 février se profilait. Tant il en craignait le jugement, le maire en demanda le report, d’autant plus que le rapporteur public nommé par le juge proposait l’annulation du permis de construire pour illégalité ! Report refusé par la justice.

Le maire a préféré, devant le maintien de l’audience, annuler « en urgence » ce permis de construire mais a annoncé un nouveau projet immobilier sur ce même site, avec le même promoteur, et les mêmes conséquences destructrices et environnementales. Dans le Midi Libre du 16 février il fait pourtant preuve d’autosatisfaction, alors qu’il a toujours eu pour but d’imposer le projet de son promoteur.

En résumé, le maire a initié un PLU, puis a soutenu un projet immobilier destructeur, en symbiose totale avec un promoteur, a soutenu jusqu’au bout son caractère réglementaire, et a poursuivi en justice ses propres administrés !

MAIS… MAIS… ne leur en déplaise, la justice a rendu son verdict le 20 février : le permis de construire est illégal, annulé, et la mairie de Marseillan est CONDAMNÉE.

Le maire aura-t-il la prétention de repartir sur un nouveau projet immobilier sur le même site, avec le même promoteur ? RIEN, absolument RIEN ne l’y oblige, ni l’État, ni le préfet, ni quelque injonction que ce soit, contrairement à ses allégations antérieures. Il s’honorerait d’annoncer publiquement l’abandon définitif de toute intention destructrice du site des Onglous, mais en a-t-il la volonté ?

Alors la vigilance citoyenne, la mobilisation des Marseillanais et des amoureux de ce site des Onglous resteront encore et toujours les garants du Patrimoine naturel et historique de Marseillan.

 

Suivez avec attention l’actualité du Collectif sur sa page facebook « Collectif contre l’urbanisation intensive du secteur des Onglous Marseillan ». Vous pourrez notamment y lire l’arrêt rendu par la justice le 20 février, des photographies du lieu dont l'une illustre le présent article et aussi le PPRI qui classe le terrain en zone inondable, en plus d’être une zone naturelle Natura 2000.

Marseillan - Condamnation en justice d'un duo maire/promoteur immobilier à Marseillan.

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