ACTUALITES : HERAULT - L'État demande aux maires de poursuivre leurs contrôles sur les établissements de plage

HERAULT - L'État demande aux maires de poursuivre leurs contrôles sur les établissements de plage

Domaine public maritime

Ouverture de la saison 2018 des concessions de plages :
l’État demande aux maires de poursuivre leurs contrôles sur les établissements de plage afin de protéger le domaine public maritime

Le Préfet a réuni, ce vendredi 27 avril, l’ensemble des 13 maires des communes littorales pour s’assurer du bon usage et de la protection des 90 kilomètres de plage du domaine public maritime de l’Hérault durant la saison 2018.

En France, l’État est propriétaire du Domaine Public Maritime (DPM) naturel dont il veille à préserver l'usage libre et gratuit pour le public. Pendant les 6 mois hors saison, celui-ci doit être intégralement remis dans son état naturel.

Chaque année, cet espace, fragile et convoité, fait l’objet, d’une part d’une surveillance particulière, et d’autre part du relevé de nombreuses occupations illégales ou infractions pour lesquelles les services de l’État doivent intervenir pour faire respecter la réglementation.

Depuis cinq ans, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ont entrepris une vaste stratégie de reconquête du DPM pour lutter tout au long de l’année contre sa privatisation, les dépassements de surface des établissements de plage, les soirées non-autorisées, les atteintes à l’environnement... 

Durant l’été, dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances, des opérations de contrôles conjointes mobilisant l’ensemble des différents services (la Direction Départementale de la Protection des Populations, la Police, la Gendarmerie et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) viennent renforcer cette action.

En 2017, le préfet de l’Hérault avait demandé pour la première fois aux communes de mener une campagne de contrôle sur chacun des établissements de plage, afin de veiller au respect de la convention d’exploitation signée entre le maire et l’exploitant. Les communes devaient notamment vérifier les périodes de montage et démontage, le cahier des charges des activités autorisées, l’absence de dépassements de surface, le respect du libre passage sur le rivage de la mer ou encore la mise à disposition au public des sanitaires et des douches.

Le bilan de ces contrôles fait état de 59 établissements contrôlés par les communes sur les 89 présentes dans le département, soit 66 %.

Les services de l’État, et notamment le service du littoral et de la mer de la DDTM, ciblent leur politique de contrôle sur les établissements de plages les moins vertueux ou les nouveaux exploitants, et sur le respect des termes des concessions de plages passées entre l’État et les communes. En 2017, 38 lots de plages ont ainsi été contrôlés par la DDTM. 

Les dépassements de superficie diminuent d’année en année : 4 544 m² cumulés sur tout le département en 2015, 3 326m² en 2016 et 958 m² en 2017. Les procès-verbaux dressés sont en légère diminution : 20 en 2016 et 17 en 2017.

Le préfet de l’Hérault se félicite de cette mise en œuvre et demande aux maires de poursuivre ces campagnes de contrôles pour aboutir à 100 % d’établissements contrôlés au moins une fois pendant la saison 2018. 

Le Préfet « appelle tous les acteurs à la mobilisation pour préserver ses espaces qui constituent une richesse pour l’Hérault, vitrine touristique de notre territoire. Cet espace de liberté, milieu naturel remarquable d’une grande beauté, mais aussi dont la grande fragilité impose à tous une grande responsabilité. »

Quelques chiffres dans l’Hérault en 2017

- 90 kilomètres de côtes

- 13 communes littorales

- 13 concessions de plages

- 89 lots de plage exploités

- 38 lots de plage contrôlés par la DDTM

- 8 PV dressés par la DDTM : principalement pour dépassement de surface (4), non-respect du libre passage du public le long du rivage (2), date de montage non respectée (1) et date de démontage non respectée (1).

- 9 procédures dressées par les communes (PV ou application de pénalités financières) : dépassement de surface (1), non-respect des ratios de superficie entre partie balnéaire et partie restauration (3), date de montage non respectée (3) et date de démontage non respectée (2).

- A force de contrôles, les dépassements de superficie diminuent d’année en année : 4 544 m² cumulés sur tout le département en 2015, 3 326m² en 2016 et 958 m² en 2017.

► Pour en savoir plus sur la réglementation des concessions de plage : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Reglementation-des-concessions-de-plage

PREFECTURE DE L'HERAULT (02-05-18)     3370 vues

 

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