COMMUNIQUÉS : HERAULT - AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE - Brèves d’agglo - Conseil communautaire du 8 mars 2018

HERAULT - AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE - Brèves d’agglo - Conseil communautaire du 8 mars 2018

Un marché public groupé pour des besoins communs

Un groupement de commandes publiques entre différentes collectivités du territoire va être effectué pour la réalisation de prestations de télécommunication et la fourniture de copieurs. Cette démarche de mutualisation permet à plusieurs communes membres de Sète agglopôle méditerranée à la fois de sécuriser les processus d’achats publics mais également d’optimiser les coûts. Pour les prestations de télécommunication, la commande rassemblera les communes de Balaruc-les-Bains, Marseillan, Sète, Frontignan et Bouzigues. Pour les fournitures de copieurs, seront rassemblés l’Office de Tourisme de Balaruc-les-Bains, les communes de  Marseillan, Poussan, Gigean, la ville de Sète et son CCAS. L’agglo assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires.

Travaux de requalification de la corniche : l’agglopôle et la Ville groupe leurs commandes

Dans le cadre de la requalification de son front maritime intégrant le développement des mobilités douces et le développement touristique, la Ville de Sète a décidé de requalifier en totalité la Corniche de Neuburg. Cette zone reste le dernier tronçon de l'ex-RN112 à n'avoir pas été réhabilité et à conserver son profil de route nationale répondant aux préoccupations spécifiquement routières, à savoir une chaussée large à double sens de circulation, un trottoir minimaliste, voire inexistant, et pas de piste cyclable. Aujourd'hui, la requalification de la Corniche de Neuburg apparaît indispensable à plusieurs titres, en permettant de privilégier les mobilités douces et d'améliorer, de manière très significative, l'attractivité touristique de cet espace, en améliorant les accès à la plage et en créant un véritable belvédère sur la mer. En préalable et dans un souci de coordination des interventions, il est indispensable de reprendre l’ensemble des réseaux souterrains. Ainsi, la ville de Sète prendra en charge notamment la rénovation de son réseau d’eau potable (canalisation et/ou branchements selon les tronçons). Côté  « Assainissement », l’agglo prendra à sa charge les extensions et rénovations du réseau pluvial nécessaires au projet, en mettant notamment en place des traitements aux exutoires avant rejet. Le montant maximum de ces travaux tous lots (VRD, réseaux humides, revêtement mobilier urbain, aménagement paysagers et génie Civil)  et tous membres confondus est estimé à 4,615 M€ HT (5,538 M€ TTC).

Une fourrière automobile harmonisée pour les communes de l’agglopôle…

Suite à la fusion des deux agglos de Thau, Sète agglopôle Méditerranée souhaitait homogénéiser la gestion de la fourrière automobile. L’exercice de cette compétence a donc été étendu à l’ensemble des 14 communes du territoire de l’agglo, incluant les trois contrats en cours des communes de Mèze, Poussan et Villeveyrac.

… et une nouvelle procédure de recouvrement pour les véhicules détruits à compter du 1er juillet.
Suite à cette harmonisation, l’agglopôle gère désormais la fourrière automobile sur l’ensemble de son territoire, avec l’appui de 2 sociétés (TOM dépannage et Delvaux dépannage). Lorsque le propriétaire du véhicule vient récupérer ce dernier en fourrière, il verse directement au délégataire les frais d’enlèvement et de gardiennage. Le coût pour la collectivité est nul. Mais lorsqu’après mise en demeure par l’Officier du Ministère Public, le propriétaire ne vient pas récupérer son véhicule, ce dernier est expertisé, déplaqué  et détruit et la prise en charge financière de cette opération est assurée par l’agglopôle. Soit un coût moyen pour  les 8 communes de l’ex Thau agglo de 60 000 € par an, sur les exercices 2014, 2015 et 2016.  C’est pourquoi, à compter du 1er juillet 2018, une recherche systématique du propriétaire des véhicules détruits sera effectuée, et le trésorier payeur sera chargé du recouvrement de la dette. Sont ainsi fixés des tarifs de recouvrement (voir grille) basés sur les coûts directs générés pour la collectivité en fonction des contrats de concessions en vigueur mais également des frais de gestion générés pour SAM.

Un projet pour une mobilité au GNV

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion des énergies renouvelables et de préservation de la qualité de l’air. La SAS SEVEN Occitanie porte un projet collectif pour l’implantation de 20 stations Bio GNV (Gaz naturel pour véhicule) et la conversion de plus de 400 véhicules lourds en Occitanie. Pour ce projet, elle est depuis le 11 janvier 2018, lauréate de l’appel à projet national « solutions intégrées de mobilité GNV » porté par l’ADEME national mandatée par le Commissaire Général à l’investissement dans le cadre des Programmes d’investissement d’Avenir. Elle bénéficie d’une enveloppe globale de 6 M€ sur un coût total de 55 M€ pour sa mise en œuvre. Pour favoriser l’émergence d’une station de ravitaillement en GNV/BioGNV sur son territoire et par la même accéder aux subventions exceptionnelles de l’appel à projet « solutions intégrées de mobilité GNV », l’agglo a fait part de son intention d’acquérir des véhicules GNV pour appuyer le projet fédéré par la SAS SEVEN Occitanie. Pour finaliser sa candidature et provisionner une aide financière d’un montant maximal de 200 000 €, il convient que SAM valide administrativement son engagement dans le projet SEVEN par la signature d’un Groupement Momentané d’Entreprise (GME).  Ce partenariat rassemble majoritairement des acteurs publics (collectivités territoriales) et des acteurs privés (transporteurs routiers) s’engageant dans l’acquisition de véhicule GNV pour soutenir l’émergence d’une des 20 stations GNV identifiées dans le projet SEVEN. L’aide financière sera accordée sur présentation des factures d’achat de véhicules GNV et validation d’un approvisionnement en GNV auprès des stations visées par le dispositif. Elle est plafonnée à dix mille euros (10 000 €) par véhicule. SAM aura un délai de 4 ans à compter du 27 janvier 2018 pour solliciter cette aide financière.

Un contrat entre Sète agglopôle méditerranée et EDF pour valoriser les Certificats d'économie d'énergie

Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial. Elle est par ailleurs reconnue "Territoire à énergie positive pour la croissance verte " par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. A ce titre, elle peut valoriser ces opérations d’économie d’énergie en Certificats d’économie d’énergie (CEE) au titre du programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique lancé par l’Etat pour accélérer les économies d’énergie des collectivités lauréates. L’agglopôle peut ainsi valoriser un maximum de 400 GWh au titre de ce programme spécial dit « CEE TEPCV » pour des opérations réalisées et des dépenses engagées avant le 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, relatives à la rénovation de l’éclairage extérieur, l’isolation ou le chauffage ou le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur. EDF a une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics en tant que vendeurs d’énergie qui sont appelés les « obligés ». Il doit justifier de l'accomplissement de ses obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. Pour cela, il peut acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie en particulier les « éligibles non obligés » : collectivités territoriales et leurs établissements publics, de l’Agence Nationale de l’Habitat et des bailleurs sociaux. En tant qu’ « éligible non obligés », Sète agglopôle méditerranée peut valoriser financièrement les économies d’énergie réalisées dans le cadre de ses actions via le dispositif national des « CEE TEPCV » et la plateforme de vente ad hoc. Les CEE ont une valeur monétaire exprimée en euros par kilowatt heure cumulé et actualisé, (€/kWhcumac). Le marché de vente des CEE est très fluctuant. Pour s’assurer d’un prix de vente minimum des « CEE TEPCV » tout au long de la durée du dispositif , il est proposé que Sète agglopôle méditerranée, «éligible », s’engage à vendre à EDF , « obligé », la totalité des volumes de « CEE TEPCV » obtenus jusqu’à concurrence du volume maximal de CEE défini soit 400 000 MWhcumac à un prix unitaire hors taxes de 4,15 €/MWhcumac garanti.

Projet de zone commerciale de Balaruc : le public peut participer par voie électronique.

Sète agglopôle Méditerranée a élaboré une étude d’impact sur le projet de requalification et d’extension de l’espace commercial de Balaruc en vue de créer une Zone d’Aménagement Concertée. Cette étude a reçu un avis de l’autorité environnementale le 8 février 2018. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Toutefois, l’agglopôle en sa qualité de maître d’ouvrage, souhaite adosser un mémoire de réponse à l’avis formulé. L’évaluation environnementale sera donc soumise à la procédure de participation du public par voie électronique. Les observations et propositions du public doivent parvenir à Sète agglopôle Méditerranée durant la période de mise à disposition du 12 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus.
(tout le détail dans la délibération). Plus d’infos sur www.agglopole.fr.

Palais des Sports 

Le projet de palais des sports sur l'ancien site Lafarge porte sur une surface prévisionnelle d’environ 11 000 m², adossé à un parc de stationnement de près de 1000 places. Il inclut des aménagements paysagers et des cheminements doux en lien avec l’implantation d’un arrêt de bus aménagé autour d’un carrefour sécurisé sur la RD2, la création d’une voie cyclable sur l’ancienne voie ferrée et la valorisation des berges de l’étang. Son implantation se cantonnera aux espaces déjà artificialisés du secteur. Considérant l’importance que présente ce projet d’aménagement *, le Président de l’agglo va requérir le Préfet de l’Hérault et solliciter de sa part l’ouverture d’une procédure d’enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU et à la cessibilité, une fois que le PLU de la commune de Frontignan sera approuvé.

(* création d’une offre d’équipement sportif adaptée aux besoins des clubs et des habitants du territoire, reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative et amélioration de la qualité paysagère et environnementale d’un site identitaire et sensible).

Requalification et extension du Centre Commercial de Balaruc

La délibération du 14 avril 2016 a permis de lancer une demande de Déclaration d’Utilité Publique emportant la mise en compatibilité des POS de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains dans un contexte de révision de leurs documents d’urbanisme. L’approbation des PLU de ces communes étant une priorité pour l’Etat, il a été jugé opportun de reporter la procédure de DUP pour la ZACOM de Balaruc. Dès lors, il n’y a plus de nécessité à ce que la demande de DUP emporte une mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Sète agglopôle Méditerranée souhaite ainsi aujourd’hui modifier la procédure au profit d’une simple demande de Déclaration d’Utilité Publique. Pour autant, le projet reste inchangé dans la définition de ses objectifs et de ses enjeux. Le périmètre envisagé pour la DUP comprend le secteur d’extension de la zone commerciale et de ses voiries d’accès. Il porte sur une emprise foncière d’une dizaine d’hectares environ. Pour mener à bien l’extension de l’actuelle zone commerciale de Balaruc, il est nécessaire d’assurer la maîtrise foncière complète des terrains soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation. Le montant prévisionnel des acquisitions s’élève à 2,6 M€. Sète agglopôle Méditerranée a effectué jusqu’à aujourd’hui une première phase d’acquisition foncière amiable à hauteur de 1M€ et possède environ 30 % des terrains du périmètre projeté et 10 % de promesses de vente signées. Pour le reste des parcelles, les négociations sont en cours. Aussi, par sécurité et compte tenu de l’ampleur et de l’importance du projet, l'agglopôle souhaite mettre en place une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe, et va en informer le Préfet. 

AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE (09-03-18)     1640 vues

 

L'indécapant 2
L'indécapant 1
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