POLITIQUE : HERAULT - BEZIERS - Une éclairage révélateur sur l'activité juridictionnelle du TGI de Béziers

HERAULT - BEZIERS - Une éclairage révélateur sur l'activité juridictionnelle du TGI de Béziers

Application des peines, majorité sexuelle à 15 ans, Droits des femmes ...autant de sujets qui interressent le monde de la la justice et des justiciables.
Un éclairage des avocats agissant au Tribunal de Béziers (TGI) ou au sein de la prison proche est sans doute utile pour une meilleure prise en compte de la nécessité réelle d'un tribunal de proximité dans l'ouest Héraultais

 L'activité juridictionnelle du TGI de Béziers
 
A/  Le TGI de Béziers 

  1. Le Tribunal de Grande Instance, en sa forme actuelle

Le Nouveau tribunal de BÉZIERS, d'une surface SHON de 6 200 m2 soit 4 400 m2 d'emprise foncière utile pour 153 postes de travail a nécessité un financement de 29 millions d'euros
Il a été mis en service en juillet 2016. Les bâtiments construits au sein de la zone d'activité concertée de l'Hours et du nouveau quartier Wilson accueillent désormais la totalité des tribunaux des juridictions biterroises.

  • Tribunal de Grande Instance
  • Tribunal d'Instance
  • Tribunal de Commerce
  • Conseil de Prud'hommes 

Rappelons que le tribunal de grande instance de Béziers a d'ores et déjà absorbé de nombreuses juridictions limitrophes lors de la réforme DATI en 2007 :

  • Tribunal d'Instance de SAINT PONS DE THOMIERES
  • Le Conseil de Prud'hommes de BEDARIEUX
  • Tribunal d'Instance et Tribunal de Commerce de PEZENAS
  1. Pôle instruction composé de trois cabinets

Le Tribunal de Grande Instance de Béziers dispose depuis plus de 10 ans, suite à la dernière réforme de la carte judiciaire, d'un pôle de l'instruction composé de trois cabinets.
Ces trois cabinets ont géré :

  • En 2017 : 487 affaires dont 124 affaires nouvelles soit 1 dossier d'instruction (crimes ou délits) ouvert tous les trois jours. 
  1. Le tribunal pour enfants  

Le tribunal pour enfants comporte trois cabinets de juges des enfants. Le 3ème cabinet a été créé en 2014, pourvu provisoirement en septembre 2016 et de manière définitive au 1er janvier 2018.

  1. Le barreau de Béziers 

Rappelons qu'auprès de chaque tribunal de grande instance, est rattaché un barreau.  Le barreau de Béziers est composé de 170 avocats dont 30 structures d'exercice sous forme de d'association, SCP, SELARL et SELAS ainsi que cinq sociétés inter-barreaux. Citons également le centre de médiation, la fondation de l'enfant et le club avocats entreprises.
 
            B/ Un contentieux significatif
 
Le contentieux du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de BÉZIERS est en pleine expansion comme le démontrent les chiffres exposés ci-après.

  1. Contentieux Civil 
ACTIVITE CIVILE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -  CONTENTIEUX GENERAL 
(Hors tutelles mineurs et hors actes de greffe)
  2014 2015 2016 2017
  • Affaires nouvelles
  • Affaires en cours
TOTAL
5743
4004
5851
4623
5334
4695
5018
4500
9747 10 474 10 029

9518

  • Affaires terminées
5661 5256 5282 5131

 
De 2014 à 2017, on constate un volume de contentieux constant.
 

ACTIVITE CIVILE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
 
Contentieux général et référés
  • Affaires nouvelles
  • Affaire terminées
2014 2015 2016 2017
1950 1887 1668 1795
1815 1844 1715 1838
Saisies des rémunérations
  • Dossiers en cours au 31/12
  • Montant des sommes réparties
       
1708
5 804 €
1431
3111 €
1461
1 738 798 €

1665
1 568 613 €

Tutelles
  • Dossiers ouverts
  • En cours au 31/12
 626
2712
 700
2883
621
3048

723
3181


Le contentieux du tribunal d'instance a évolué de manière significative de 2016 à 2017 en raison de la disparition de la juridiction de proximité.

  1. Contentieux pénal
ACTIVITE DU PARQUET
   
2014
 
2015
 
2016

 
2017

 
Évolution
2016/2017
Nbr de plaintes et P.V reçus 27 758 20 276 28 059 27 655 -1,44%
Nbr d'aff. Poursuivables et classement pour motif juridique 10 796 10 552 11 022 ?  
                                                       ACTIVITE CORRECTIONNELLE  
Nbr de décisions correctionnelles rendues dont (intérêts civils, CRPC, OCP)  
4 411
 
4 372
 
4 454
 
4 629
 
+ 3,12%
 
                 ACTIVITE DU JAP (Juge d'Application des Peines)
Décisions rendues en milieu ouvert + 723-15 + ordo CAP/JAP/TAP (hors SL, PSE, PE)  
3 023
 
3 759
 
3 869
 
4 108
 
+ 5,81%
JUGE D'INSTRUCTION
 
  • Affaires nouvelles
  • Affaires terminées
  • Affaires en cours
 
TOTAL
 
128
145
285
 
102
80
307
 
108
89
325

124
87
363

 
 
 
558 489 522 574 + 9,05%
                      JLD (Juge des Libertés et de la détention)
 
  • JLD pénal
  • JLD civil
  TOTAL
 
594
312
 
769
349
 
843
342
 
925
343
 
906 1118 1185 1268 + 6,50%

 
Ainsi comme le révèlent les statiques ci-dessus, on constate une augmentation de l'activité pénale. Cette augmentation est encore plus caractérisée si l'on compare l'activité pénale sur une période de cinq ans.

Ainsi, sur la période 2014 - 2017, on peut constater une augmentation de l'activité pénale, soit : 

  • 3,12 % de l'activité correctionnelle,
  • 5,81% de l'activité du juge d'application des peines (JAP) ce qui a justifié le dédoublement des cabinets qui sont passés de deux à quatre.
  • 9,05% concernant l'activité du juge d'instruction 
  • 6,50% de l'activité du juge des libertés et de la détention (JLD) 

Cette augmentation importante de l'activité du JLD s'explique tant sur le plan pénal généré notamment par la construction du centre pénitentiaire, que sur le plan civil avec les hospitalisations d'office.
 
L'activité juridictionnelle du TGI de Béziers ainsi retracée démontre que la demande de justice n'a cessé d'augmenter et répond à la notion de taille efficiente d'une Juridiction.
Il est dès lors inconcevable d'envisager un transfert du contentieux dans un seul Tribunal Judiciaire Départemental.

L'INDECAPANT (06-03-18)     4116 vues

 

L'indécapant 1
L'indécapant 2
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