ACTUALITES : SÈTE - Interventions de François Liberti au conseil municipal du 8 avril 2019

SÈTE - Interventions de François Liberti au conseil municipal du 8 avril 2019

Intervention de François Liberti – délibération n°18 – Fixation des taux de taxe locale Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019

A propos de cette délibération, je ferai 6 observations :

  1. Le taux du foncier bâti, ramené de 44.33 à 39.90 (-10% d’impôt) n’efface pas pour autant les augmentations successives que vous avez réalisées en 17 ans (depuis 2002), où vous avez porté le taux du foncier bâti de 34 à 446 points jusqu’en 2017. Ce qui représente, sur cette période une hausse de 35 % pour les assujettis....

  2. En 2019, la ville de Sète restera toujours largement au-dessus de la moyenne départementale et dans les 1ers de cordée au niveau national.

  3. La taxe d’habitation reste en 2019 au niveau le plus élevé que la ville de Sète ait connu avec ce taux de 31.31% alors qu’il n’était que de 23.23% en 2001. En 17 ans, cela représente plus de 50% d’augmentation pour tous les contribuables sétois, y compris pour les revenus les plus faibles, à qui, dès 2002, vous avez supprimé les abattements à la base que nous avions instaurés.

  4. La baisse de l’impôt foncier juste avant l’échéance municipale ne trompe personne. La baisse du produit fiscal n’est que relative (1.2 M€), si on prend en compte les gains liés à l’augmentation des bases fiscales (+2.5%) avec l’augmentation du point d’impôt qui va avec si on prend en compte également les allocations compensatrices et les 600.000 € de produit provenant de la TH.

  5. Avec les rentrées supplémentaires provenant des produits et redevances, l’augmentation des droits de mutation, la hausse des valeurs locatives sur les locaux individuels et commerciaux (4.6 M€) avec les recettes nouvelles engagées sur les budgets annexes, ou celles du stationnement payant (PV), l’augmentation des cessions immobilières, vous allez au bout du bout, afficher un global de recettes en augmentation provenant de la même source, c’est- à-dire, les contribuables, les usagers, les familles, les sétoises et les sétois.

  6. Enfin, j’ajoute que la baisse du foncier n’impacte que les propriétaires. Par contre, tous les prélèvements, directs ou indirects, impactent le pouvoir d’achat de tous, et bien plus encore ceux qui ont des revenus modestes. Si on y ajoute la flambée des prix de l’eau liée à la privatisation des services, si on y ajoute la flambée du foncier et de l’immobilier qui font partir les plus jeunes et les familles, comme le confirme le diagnostic PLH, on peut dire que la « Macronie » n’est pas qu’à l’Elysée. Vous la pratiquez allègrement dans notre ville depuis bien trop longtemps.

Il est temps que cela cesse.


Intervention de François Liberti – délibération n°29 – Réseau eau potable – redevance assainissement – convention de mandat de facturation, de recouvrement et de reversement
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019

Sur la convention elle-même il n’y a pas grand-chose à redire, sinon qu’elle est un des éléments des choix de gestion que nous n’avons pas approuvés.

Mais au-delà des modalités de recouvrement des redevances d’assainissement, il y a la dure réalité de l’explosion des factures unifiées eau potable et eaux usées.

La campagne frelatée sur la vraie fausse baisse des prix s’est très vite heurtée à la réalité des faits, à savoir la facture reçue par les usagers.

Aujourd’hui vous expliquez que les augmentations sont le passage obligé pour financer les investissements, notamment pour la nouvelle STEP.

Mais c’est moins les investissements nécessaires qui posent problème que le mode de gestion que vous avez fait avec la privatisation et la concession de service avec SUEZ, qui se trouve être la même multinationale que vous avez choisie pour l’eau potable.

Ce monopole privé se paie aujourd’hui sur la bête. L’instauration d’un abonnement que rien ne justifie, dont le montant est exponentiel, fait exploser les factures, démultipliant ainsi cet abonnement avec la pose de compteurs individuels, là où se trouvaient des compteurs collectifs, n’est pas la moindre des innovations qui participent à ces fortes augmentations que les usagers de tout le territoire de Marseillan à Mèze, de Balaruc à Frontignan et Sète, ont constaté avec colère et à leurs dépens.

De plus, à la fusion des 2 territoires en 2017, l’harmonisation du prix du m3 d’eaux usées traitées s’est réalisée par le haut.

Pour Sète on est passé de 1.52€ du m3 en 2016 à 1.70€ en 2017, pour atteindre 2.34€ du m3 en 2019 pour l’assainissement et à 4.45€ le m3 pour la quittance globale eaux usées et eau potable.

Enfin, il y a les conséquences directes des choix de privatisation. Pour l’eau potable, la SEMOP «Eau d’’Issanka», qui est de moins en moins d’Issanka d’ailleurs, permet l’administration publique avec une sous-traitance privée (SUEZ). Elle permet ainsi aux élus d’être porteurs de parts sociales et de toucher des jetons de présence. Comme dans les entreprises, elle exclut la participation des usagers et des associations d’usagers, elle répond à la culture du privé et fait payer aux usagers, des impôts sur les sociétés qui n’existent pas en régie.

Quant à la concession service pour l’assainissement avec l’agglo, il n’y a pas plus de transparence comme le démontre l’instauration des abonnements, ou bien encore avec les montages financiers pour la nouvelle STEP, avec le remboursement des emprunts sur des temps courts, qui impacte lourdement la facture des usagers. Cela aurait pu être évité avec le même investissement mais réalisé en gestion publique avec des emprunts à long terme sur 40 ans. Pour être bien clair, pour cette concession de 20 ans, le délai de remboursement est de 10 ans, impactant de manière très lourde les quittances et permettant sur la seconde décennie, des bénéfices d’actionnariat privé.

Je rappelle également l’apport qui a été la nôtre sur ce dossier mais également celle de l’association des usagers de l’eau, où nous avons analysé et démontré que le projet de STEP initial était surdimensionné et fort heureusement ramené de 210 000 EH à 165 000 EH, comme nous l’avions proposé, évitant ainsi des dysfonctionnements sur le fonctionnement et un surcout financier supplémentaire.

Enfin, 2 informations :

- La cour des comptes en 2017 a révélé que l’écart entre le cout de l’eau facturée en gestion privée était de 10 à 25% plus élevé qu’en gestion publique.

- Le poids des régies en France se renforce et se développe. En 2000, 28% de la population française était desservie par un opérateur public, aujourd’hui c’est 40% indique la fédération française des collectivités concédantes et en régie, malgré les fusions liées à l’évolution des intercommunalités.

Cette question reste toujours d’actualité pour un territoire avec la compétence totale du cycle de l’eau transférable à l’agglo en 2020.

Ce sera un dossier majeur des prochaines échéances électorales


Intervention de François Liberti – décision n° 67 du 11/02/2019
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019
Décision portant création d’une zone de stationnement payant sur la place A. Briand – fixation du tarif applicable du 1er mars 2019.

Cette décision avec laquelle nous sommes en profond désaccord, nous a conduits à demander en date du 6 mars l’arrêt des travaux et de la mise en service de cette zone de stationnement. Demande dont la presse s’est fait l’écho....Aucune réponse n’a été apportée. Depuis, des parents, des familles, des enfants sont venus dire et écrire, manifester leur refus de ce projet qui s’inscrit dans un contexte qui favorise à tout prix le stationnement payant dans le centre-ville, en allant jusqu’à démolir a salle Brassens, supprimer 500 places de stationnement gratuit pour les rendre payants, annoncer la construction en centre-ville de plusieurs parkings souterrains, représentant un investissement énorme , qui sera, in fine, financé par les contribuables sétois.

La place A. Briand, depuis plus de 30 ans, est un lieu dédié aux enfants, aux familles, aux terrasses de café et restaurant, à la flânerie....

Sous la gouvernance Gilbert Martelli, les places de stationnement étaient gratuites partout dans la ville et à la plage, tout en construisant les 1ères artères piétonnes (rues Général de Gaulle, Gambetta)

Sous la gouvernance François Liberti, la place A. Briand était un lieu dédié aux enfants et à leurs familles. Pas aux voitures....

Nous vous demandons d’arrêter ce projet surréaliste en plus d’être éminemment dangereux.

François Liberti – Conseiller Municipal – Puissance Sète le Rassemblement (09-04-19)     1622 vues

 

L'indécapant 1
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