ACTUALITES : AGGLO DE BÉZIERS - VALRAS-PLAGE - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2018

11-10-18 : AGGLO DE BÉZIERS - VALRAS-PLAGE - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2018

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2018

ORDRE DU JOUR

0- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 - Période du 16 juin au 14 septembre (Frédéric LACAS)

ASSEMBLEES, JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE

A– Assemblées : (Frédéric LACAS)

201- Élection du 1er Vice-président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

I- STRATEGIE ET RESSOURCES

A– Prospective financière et budgets : (Robert GELY)

202-  Budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés : constitution d'une provision pour risques et charges

203-  Réaffectation des attributions de compensation 2018 du budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés vers le budget principal - modification des délibérations n° 2018/3 et 2018/162 du 15 février et du 12 juillet 2018

204-  Budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés 2018 - décision modificative n°2

205-  Budget Principal 2018 - décision modificative n°3

206-  Dissolution du budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés au 31 décembre 2018

207-  Opération d'aménagement des ports Béziers Méditerranée - Subvention d'équipement du budget principal au budget annexe ports - Autorisation

B - Ressources Humaines et Dialogue Social : (Alain ROMERO)

208-  Adhésion au contrat d'assurance garantissant les risques statutaires

209-  Financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance - Participation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Autorisation

C– Stratégie et performance : (Alain ROMERO)

210-  Contrat territorial avec la Région Occitanie pour la période 2018-2021 - Autorisation de signature

211-  Convention de partenariat et d'objectifs avec l'association Cœur du Languedoc pour la mise en œuvre des approches territoriales intégrées et des actions confiées en rapport avec son objet statutaire - Budget supplémentaire au titre de 2018 - Avenant n° 3 - Autorisation de signature

II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

A - Habitat et logement : (Robert MENARD)

212-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Cité Million » pour un montant total de 670 629 € : financement de l'opération de construction d'un parc social de 149 logements à Béziers

213-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Botanic » pour un montant total de 48 522 € : financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements collectifs située rue Théophile Gautier à Béziers

214-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Clos des Oliviers » pour un montant total de 118 735 € : financement de l'opération de construction neuve de 54 logements Résidence Le Clos des Oliviers située 95 rue du bananier à Béziers

215-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Hameau des Garrigues » pour un montant total de 426 240 € : financement de l'opération de construction neuve de 81 logements Résidence le Hameau des Garrigues située rue Henri Saurel à Villeneuve- les-Béziers

216-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Sarcey » pour un montant total de 15 390 € : financement de l'opération d'acquisition amélioration de 18 logements situés 32 boulevard Francisque Sarcey à Béziers

217-  Garantie d'emprunt complémentaire opération « Les Sables d'Oc » pour un montant total de 152 871 € : financement de l'opération de construction neuve de 60 logements Résidence Les Sables d'Oc située ZAC Les Jardins de Sérignan à Sérignan

218-  Garantie d'emprunt opération « Les jardins de la collégiale » pour un montant total de 5 827 780 € : financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 49 logements locatifs Résidence Les jardins de la collégiale situés à Sérignan

219-  Validation de projets de production et de réhabilitation de logements locatifs sociaux

220-  Avenant n°2 à la convention pluriannuelle concernant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Autorisation de signature

221-Programme d'intérêt général "revitalisation des centres anciens" 2018/2023 : approbation du projet de convention et du règlement d'attribution des aides intercommunales

222-  Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain - OPAH "action cœur de ville" 2018/2023 : approbation du projet de convention et du règlement d'attribution des aides intercommunales

223-  Délégation de gestion des aides publiques au logement pour le développement de l'offre locative sociale : avenant n°1 de fin de gestion de l'année 2018

224-  Convention cadre ' Action Cœur de Ville ' en partenariat avec la commune de Béziers et l'État - Autorisation de signature

225-  Attribution d'une subvention d'équilibre de 322.150,92 € à Béziers Méditerranée Habitat pour l'acquisition en VEFA de 39 logements locatifs sociaux, résidence "l'Arlequin", Chemin rural n°29 du Ruisseau à Béziers

226-  Attribution d'une subvention d'équilibre de 240.000 € à Béziers Méditerranée Habitat pour l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux, résidence "Le Rubis", 825 Bd Ernest Hemingway à Béziers

227-  Attribution d'une subvention d'équilibre de 41.800,12 € à Béziers Méditerranée Habitat pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux, résidence "La Colline", Avenue du Puech Esteve à Boujan-sur-Libron

B – Cohésion sociale - politique de la ville : (Michel LOUP)

228-  Convention de partenariat avec le Centre d'hébergement d'urgence spécialisé « Femmes victimes de violences » - Autorisation de signature

229-  Convention de partenariat entre la MILDECA et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la mise en œuvre du projet «Info...sans intox» - Autorisation de signature

C – Renouvellement urbain : (Gérard GAUTIER)

230-  Contrats de mandat de gestion des redevances d'occupation des aires d'accueil des gens du voyage avec la société SG2A Hacienda - Autorisation de signature

231-  Projet de schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage de l'Hérault 2018-2024 - Avis

D - Développement économique : (Christophe THOMAS)

232-  Garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000€ pour le financement de la ZAC BEZIERS OUEST II

233-  Garantie d'emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts d'un montant de 1 600 000 € pour le financement de la ZAC MAZERAN

234-  Garantie d'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon d'un montant de 1 600 000€ pour le financement de la ZAC MAZERAN

235-  Garantie d'emprunt contracté auprès de la Société Générale d'un montant de 1 600 000€ pour le financement de la ZAC MAZERAN

236-  Garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000€ pour le financement de la ZAC PORTES DE SAUVIAN

237-  Convention de participation constructeur pour la ZAC de Mercorent - Autorisation de signature

238-  Syndicat mixte ' Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc ' - Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

239-  Conventions pluriannuelles de partenariat avec les associations BGE Grand Biterrois et Initiative Béziers Ouest Hérault - Avenants n°2 - Autorisation de signature

240-  Modification du périmètre de la ZAC La Méridienne - Autorisation

241-  ZAC Béziers Ouest 2 - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2019 et résiliation de la convention actuelle

242-ZAC Mazeran - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2020 et résiliation de la convention actuelle

243-  ZAC Les Portes de Sauvian - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2020

E - Tourisme : (Frédéric LACAS)

244-  Contrat Grand Site d'Occitanie - Autorisation de signature

245-  Modification des statuts de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée- Désignation des représentants

246-  Tarifs 2018 des autorisations d'occupation temporaire et stationnements des ports de Valras-plage et Sérignan - Approbation

F – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)

247-  Conventions pluriannuelles de partenariat enseignement supérieur - Avenant N°3 - Autorisation de signature

248-  Fixation des tarifs 2018/2019 du restaurant universitaire

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

A – Patrimoines : (Régis VIDAL)

249-  Protocole d'intervention stérilisation des chats errants sur la commune de Béziers

250-  Convention de gestion, réouverture restreinte lors d'Alerte Météo du Parc de La Gayonne, au profit du Conservatoire Béziers Méditerranée - Autorisation de signature

251-  Restructuration de la piscine communautaire Léo Lagrange de Béziers - approbation du bilan de clôture de l'opération

IV - AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE

A - Aménagement :

252- Modification des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI – Approbation (Bernard AURIOL)

253-ModificationdesstatutsduSyndicatmixteduScotduBiterrois–Approbation (Bernard AURIOL)

254-  Implantation d'un ouvrage hydraulique à Espondeilhan : Acquisition de la parcelle B 52 partie b à Espondeilhan (Bernard AURIOL)

255-  Prise en charge par l'agglomération des frais de révision allégée du PLU de Sauvian nécessaire au projet de réalisation de la piscine du sud – Autorisation (Jean-Paul GALONNIER)

256-  Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bassan pour son 2ème projet FAEC de requalification du cœur de village (Bernard AURIOL)

257-  Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villeneuve-les-Béziers pour son 2ème projet FAEC de réaménagement du chemin Saint Michel (Bernard AURIOL)

258-  Projet de création d'un pôle culturel et l'aménagement de ses abords sur la commune de Coulobres- Attribution d'un fonds de concours dans le cadre du FAEC (Bernard AURIOL)

B - Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)

259-  Actualisation du zonage d'assainissement de la commune de Corneilhan – Autorisation

260-  Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société Assainissement 34 - Avenant n°1 - Autorisation de signature

261-  Exploitation du service d'assainissement collectif - convention relative à l'entretien du réseau unitaire de la Ville de Béziers - Autorisation de signature

C - Transitions Énergétique et Gestion des Déchets :

262-  Convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la société Objectif 54 pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - Autorisation de signature

263-  Prestation de traitement pour les clients de l'unité de traitement des ordures ménagères du SITOM du LITTORAL non soumis à la Redevance Spéciale - détermination du tarif annuel de re-facturation pour 2017

D - Génie Urbain : (Claude ALLINGRI)

264-  Comité d'itinéraire de la méditerranée à vélo - convention de mise en œuvre de la phase2 2019-2021 - Autorisation de signature

265-  Plan de déplacements entreprises Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée/ Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - Approbation

266-  Augmentation du taux de Versement Transport - Approbation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANÉE (10-10-18)     1687 vues

 

L'indécapant 2
L'indécapant 1
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