ACTUALITES : HERAULT -Déclenchement de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie - Etat de droit

HERAULT -Déclenchement de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie - Etat de droit

Déclenchement de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie - Etat de droit

Les députés du Parlement européen ont voté aujourd’hui à une large majorité le déclenchement de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie.

Ce moment politique ne nous surprend pas, il corrobore en tous points les actes et attitudes des autorités hongroises que nous avons constatés lors de notre mission parlementaire au mois de juin 2018.

En effet, la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale a mandaté le député Vincent Bru et la députée Coralie Dubost pour réaliser une mission parlementaire sur l’État de droit en Europe.

Après un premier déplacement à Bruxelles le 12 avril dernier, les deux parlementaires se déplacèrent en Roumanie ???????? les  30 et 31 mai puis en Pologne ???????? le 6 juin et en Hongrie ???????? les 7 et 8 juin.

Cette mission a été l’occasion de discussions exigeantes avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des autorités publiques, des représentants de la société civile ou d’experts indépendants, au sujet des articles 2 et 7 du Traité sur l’Union européenne qui :

-   consacrent les valeurs de l’Union, via le triptyque Etat de droit - Démocratie - Droits fondamentaux,

-   engagent la responsabilité des États membres en cas de violation ou risque d’atteintes à ces valeurs fondamentales

Un des aspects de cette mission porte sur le contrôle du respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne. Celui-ci fait partie intégrante des critères d’adhésion à l’UE, mais aucun Gouvernement d’État membre ne peut en faire l’économie une fois dans l’UE.

Lors de notre déplacement en Pologne et en Hongrie, les rapporteurs ont noué des contacts avec des personnalités politiques qui constatent quotidiennement des atteintes graves et irrémédiables à l’Etat de droit.

Alors qu’aujourd’hui le Parlement européen a voté à une large majorité le déclenchement de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie, indiquant à l’Europe entière la gravité des violations actuelles de l’Etat de droit,  deux moments de restitutions sont organisés :

-       Une conférence sur les mocraties illibérales, qui se tiendra demain à l’Assemblée nationale en présence des personnalités suivantes : 

  Michael Ignatieff, Recteur de l'Université d'Europe Centrale, Hongrie

  Robert Biedron, Maire de S³upsk et militant LGBT, Pologne

  Jaroslaw Kurski, Directeur de la Gazeta Wyborcza, Pologne

  Márta Pardavi, Présidente d'Hungarian Helsinki Committee

  Lauréline Fontaine, Professeur de droit public à Paris III

  Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l'Université de Pau

  Denis Simonneau, Président d’EuropaNova

 -          Une conférence de presse qui se déroulera le mardi 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale à la suite de la présentation officielle du rapport de la mission parlementaire sur l’État de droit en Europe devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale

 

Coralie DUBOST - Députée de l’Hérault (12-09-18)     4850 vues

 

L'indécapant 1
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